Quelle structure portera le projet d’Atelier Chantier d’Insertion ?

Fondée en 1982 par les collectivités du canton de Pont de Montvert (48), Contrats Verts Sud Lozère est une Association Syndicale Autorisée (ASA) porteuse d’un  premier Atelier et Chantier d’Insertion (ACI) depuis 1994 puis d’un second ACI crée en 2021.

Chaque année 12 à 14 salarié-e-s en insertion sont accompagné-é-s sur 2 secteurs des vallées cévenoles.

L’Association réalise des travaux d’entretien de l’espace rural pour le compte de ses 12 collectivités adhérentes, des agriculteurs, des entreprises et des particuliers.

C’est le statut d’ASA qui menace aujourd’hui le conventionnement en ACI car il n’est pas conforme à la loi.

Consécutivement à ce manquement règlementaire des besoins fondamentaux ne sont pas couvert pour les salarié-es en insertion comme la possibilité de cotiser et donc accéder au droit de formation.

C’est sans compter sur le fait que le montage actuel entre gestion publique et privée génère une grande complexité et ultra spécificité qui pèse sur les dirigeants de la structure.

Les enjeux de l’accompagnement DLA sont donc conséquents :

·       Avoir une structure juridique compatible avec un conventionnement ACI

·       Être en conformité avec la loi

·       Respecter les règles de la libre concurrence

·       Clarifier l’objet, le fonctionnement et l’organisation de la structure

Pour cela le plan d’accompagnement du consultant devra permettre de :

·        Réaliser une étude comparative des statuts juridique possibles  en fonction  de leur mission, de  leur faisabilité et de leurs incidences humaines, juridiques, financières et fiscales.

·        Choisir le statut de la nouvelle structure en lien avec le projet collectif.

·        Définir le nouveau projet, la réorganisations et fonctionnement en liens.

·        Mettre en œuvre le plan d’actions.

·        De lancer les actions de façon opérationnelle et technique.